kermit
Inscrit le : 19 Mar 2007
Messages : 8
|  Sujet: cession?  Mer 24 Oct - 14:06 | |
| BONJOUR
je voulais connaitre comment ve passe une cession de rad pour que ce soit légal
ou trouver le formulaire de bon de cession
a savoir si une copie doit etre rendu a la dsv ou autre
en fait tout pour qu'une transaction soit normal
merci beaucoup bonne journée |
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ronis
Moderateur
 
Age : 31
Inscrit le : 12 Juin 2006
Messages : 1095
| | Sujet: Re: cession? Mer 24 Oct - 14:18 | |
| Il te faut avant tout faire une demande de cdc (certifica de capacité )ou une demande d'aea (autorisation d'élevage d'agrement ).
Regard dans la section législation du forum , tu trouverra toute les explication et les formulaire a remplir |
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kermit
Inscrit le : 19 Mar 2007
Messages : 8
| | Sujet: Re: cession? Mer 24 Oct - 14:32 | |
| | j'ai deja l'aea |
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